Status et Charte du Club

La Charte de comportement, la liste du matériel personnel à acquérir et les statuts du club sont disponibles en cliquant sur les liens correspondants.

STATUTS DU CLUB

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1 : Constitution
¹ Le Cercle d’Escrime de Sierre (CES) est une association à but non-lucratif constituée au sens des articles 60 et suivants (chapitre 2 : des associations) du Code civil suisse.

Art. 2 : Buts et siège
¹ Le Cercle d’Escrime de Sierre a pour but la pratique, l’encouragement et la promotion de l’escrime.
² Son siège social est à Sierre.

Art. 3 : Durée
¹ L’association est créée pour une durée illimitée, sauf dissolution en accord avec les présents statuts.

Art. 4 : Charte d’éthique du sport
¹ Les principes de la Charte d’éthique du sport constituent la base pour toute activité du cercle d'escrime de Sierre.
² L’application concrète des principes individuels est stipulée dans les annexes correspondantes.
• Annexe 1 : Les sept principes de la Charte d’éthique du sport
• Annexe 2 : Un sport sans fumée

CHAPITRE 2 : MEMBRES

Art. 5 : Composition
¹ La société est composée :
- des membres actifs
- des membres d'honneur
- des membres de soutien.
² Les mineurs et les personnes sous curatelle agissent auprès du club par leur représentant légal qui est dépositaire de leur statut de membre.

Art 6 : Admission
¹ Après une période d'essai, le futur membre adresse sa demande d'entrée au moyen du formulaire idoine au comité qui décide de son admission sous réserve de ratification par l'Assemblée Générale.

Art 7 : Cotisation
¹ Le Cercle d'Escrime de Sierre se réserve le droit de demander une finance d'admission en plus d’une cotisation annuelle selon le statut de membre correspondant.
² Dès la signature de l’inscription et donc de la demande d’admission, l’entier de la cotisation annuelle est dû, y compris lors d’une démission, d’une suspension ou d’une exclusion.

Art. 8 Fixation de la cotisation annuelle
¹ La cotisation annuelle est fixée par l'assemblée générale.
² Sans proposition de modification par le comité ou de demande écrite de mise à l'ordre du jour de ce point par un membre, la cotisation annuelle en vigueur est tacitement reconduite et reste inchangée pour la nouvelle saison. Elle considérée comme acceptée lors de la validation du budget.

Art. 9 : Cotisation suivant le moment de l'adhésion en cours de saison
¹ Pour toute adhésion avant le 30 septembre, l'entier de la cotisation est dû. Pour les adhésions postérieures au 30 septembre, la cotisation est facturée au prorata des mois restants (calculée sur onze mois, d'août à juin).
² Les frais de location de matériel et la licence nationale sont dus en intégralité.
³ Le comité a la compétence de proposer des offres promotionnelles.

Art. 10 : Cotisation lors d'une démission
1 Les cotisations sont dues par les membres tant et aussi longtemps qu'ils n'ont pas fait part de leur démission par écrit auprès du comité.
2 Lors d'une démission en cours d'année, la cotisation reste due dans son intégralité.

Art 12 : Perte du statut de membre
¹ La perte de la qualité de membre intervient:
a) par décès.
b) par non-paiement de la cotisation.
c) par démission donnée par écrit.
d) par exclusion prononcée définitivement par l’AG pour de juste motifs.

Art 13 : Suspension et mesures disciplinaires
¹ Le comité peut suspendre un membre ou prendre des mesures disciplinaires à son encontre en cas de comportement inapproprié, dangereux ou contrevenant aux Statuts et à la Charte du club.
² Le comité peut déléguer la mise en place des mesures disciplinaires, notamment au maître d’armes.

CHAPITRE 3 : ORGANISATION

Art. 14 : organes
¹ Les organes du CES sont :
- L'Assemblée générale (AG)
- Le comité
- Le(s) vérificateur(s) des comptes

Art. 15 : Assemblée générale
¹ L’AG se réunit en assemblée générale ordinaire une fois par an.
² L’AG est convoquée par courrier ou par courriel à chaque membre au moins 10 jours à l’avance avec mention de l’ordre du jour.
³ L’AG peut être convoquée en tout temps en séance extraordinaire par le comité de l’association, ou lorsque le 1/5 des membres actifs en font la demande par écrit.
⁴ Les décisions de l’AG sont prises à la majorité absolue des voix des membres actifs présents et des membres d’honneur présents, à l’exception des cas spécifiquement prévus par les présents statuts.
⁵ La voix du président ou de son remplaçant est décisive en cas d’égalité.
⁶ Seuls les points figurant à l’ordre du jour pourront faire l’objet d’une décision de l’AG.

Art. 16 : Compétences de l’Assemblée générale
¹ L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association. Ses attributions sont les suivantes :
a) approbation du rapport d’activité, approbation des comptes et décharge aux organes responsables après lecture du rapport des vérificateurs de comptes ;
b) nomination des membres du comité;
c) nomination du président du comité;
d) nomination des vérificateurs des comptes;
e) modification des statuts à la majorité des 2⁄3 des votants;
f) dissolution de l’association;
g) fixation du montant des cotisations;
h) nomination des membres d’honneur;
i) exclusion de membres actifs.

Art. 17 : Le comité
¹ Le Comité est formé de 3 à 7 membres. Après nomination du président, le comité se constitue par lui-même.
² Les membres du comité sont nommés pour une période de 3 ans. Ils sont rééligibles, sans limitation aucune.
³ Les décisions du comité sont prises à la majorité simple des membres présents. La voix du président ou de son remplaçant est prépondérante en cas d’égalité.
⁴ Le Comité engage le club par la signature du président.
⁵ Le Comité se réunit sur convocation du président, qui peut déléguer cette tâche.
⁶ Le Comité exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas attribués expressément à l’AG et aux vérificateurs des comptes.
⁷ Le Comité peut s’adjoindre des collaborateurs dans des domaines déterminés.
⁸ Le maître d‘armes professionnel du club ne peut pas être membre du comité du CES, mais peut néanmoins être invité aux séances du comité pour consultation.

CHAPITRE 4 : FINANCES

Art 18 : Ressources de l’association
¹ Les ressources financières ordinaires de la société sont notamment constituées par:
a) Les cotisations des membres.
b) Les produits des manifestations organisées par la société d’escrime (cantines, tournois, lotos, etc...).
c) Les recettes provenant de contrats de sponsoring, de publicité.
d) De dons et recettes divers (subsides J+S, municipalité, etc...).

Art 19 : Gestion des comptes
¹ La gestion des comptes est assurée par le caissier du club. Ce dernier peut s’adjoindre, si nécessaire, le concours d’une fiduciaire sur décision du Comité.
² Les comptes sont vérifiés par le(s) vérificateur(s) choisis par l'AG. Ceux-ci présentent leur rapport lors de l'AG.
³ Le président, le responsable des finances (caissier/trésorier) et le secrétaire disposent chacun d'un droit de signature individuel pour la gestion des comptes bancaires du club.
⁴ L’exercice administratif et comptable débute le 1er janvier et s’achève le 31 décembre.

CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS FINALES

Art. 20 : Dissolution
¹ Le CES ne peut être dissous que par décision d'une Assemblée générale extraordinaire convoquée uniquement pour ce sujet.
² La dissolution doit être acceptée à la majorité des deux tiers des votants présents.
³ L'AG qui prononce la dissolution statue sur l'emploi des actifs restant une fois le CES libéré de tous ses engagements.

Art. 21 : Révision des statuts
¹ Une révision partielle ou totale des présents statuts est en tout temps réservée. Tout changement des statuts doit être acceptée par les deux tiers des votants présents.

Les statuts ont été modifiés et approuvés par l'AG du 18 octobre 2023

CHARTE DU CERCLE D'ESCRIME DE SIERRE

Article 1 :
Seul peut prendre part aux activités régulières du Cercle un membre inscrit et à jour de sa cotisation annuelle.

Article 2
Lors de l’inscription par formulaire en ligne, le fait d’accepter les conditions en cochant les cases correspondantes fait office de signature.

Article 3 :
Chaque escrimeur se doit, par respect pour sa discipline, d'adopter en salle une attitude courtoise, polie et respectueuse vis-à-vis des autres membres et parents présents.
Le Fair Play et la maîtrise de soi doivent être au-dessus de tout enjeu lors des assauts.
Tout manquement au respect et à l'étiquette, ou attitude dangereuse pourra valoir une exclusion temporaire ou définitive en cas de récidive.
Il en va de même et plus encore en cas de participation aux tournois régionaux, nationaux et internationaux, au cours desquels le membre représente son club et ainsi tous ses camarades : tout manquement à l'étiquette et aux valeurs prônées par le Cercle pourra valoir une interdiction de participation aux tournois, temporaire ou définitive en cas de récidive ou de faute grave en plus des sanctions prises par les organisateurs de tournoi et de la fédération.

Article 4 :
Les séances se déroulent sous la responsabilité du Maître d'Armes (ou son moniteur par délégation), qui est seul habilité à décider du déroulement du cours.
Chaque membre évoluera ainsi sous ses instructions et les respectera.
De la même façon le Maître d'Armes seul assume les responsabilités de sélectionneur pour les participations aux tournois (en cas de quotas) et les formations d'équipes de club.
Article 3bis :
Il est attendu des tireurs souhaitant participer à une compétition qu'ils en manifestent la volonté au plus tard le mercredi de la semaine précédant celle de la compétition afin de permettre la meilleure coordination possible, en particulier dans la gestion de l'engagement des arbitres. Passé ce délai, les inscriptions ne pourront être acceptées qu'en cas de places restantes et avec l'aval du Maître d'Armes.

Article 5 :
Chaque membre se doit de participer aux entraînements en tenue adéquate (shorts et pantalons de ville interdits, chaussures de salle propres) sous peine de se voir refuser l'accès aux pistes.
Toute personne souhaitant assister aux séances est la bienvenue tant qu'elle n'intervient pas ni ne perturbe le cours (nuisances sonores, téléphone portable).

Article 6 :
Aucun matériel du Cercle ne peut quitter le club sans autorisation du Maître ou d'un membre du Comité.
Tout matériel du club emprunté ou prêté doit être traité avec soin et rendu en l'état.
En cas de détérioration la remise en l'état sera facturée à son utilisateur, un montant de 40frs pour bris de lame, sera perçu pour couvrir les frais de fourniture.
Pour les tenues louées, celles-ci devront être rendues lavées en fin de saison, sans quoi leur entretien sera lui aussi facturé.

Article 7 :
Le Cercle d'Escrime met à disposition deux armoires pour l'entreposage durant la saison d'escrime des masques et armes privés. Le cercle d'escrime ne prend aucune responsabilité pour le matériel déposé. En fin de saison, tous les effets personnels devront être évacués des armoires jusqu'à la saison suivante.

Article 8 :
Le Cercle et son Maître déclinent toute responsabilité pour les incidents pouvant survenir en dehors des heures définies d'entraînement pour chaque membre.
Les enfants sont sous la responsabilité parentale avant et après le cours.
De même le Cercle décline toute responsabilité quant aux vols et incidents pouvant survenir dans les vestiaires publics attenant à la salle.
Chaque membre est responsable de ses effets et équipement personnels.

Article 9 :
En cas d'abandon d'un membre en cours de saison, la cotisation reste acquise au club, sauf dans le cas d'un abandon involontaire lié à une grave maladie ou accident et justifié en bonne et due forme.

Article 10 :
Le non-paiement de la cotisation entraînera, suite à rappel, la suspension du membre.
En cas de problème personnel chaque membre peut se rapprocher du Comité pour trouver une solution à l'amiable.

Article 11 :
Chaque membre s'engage, en pratiquant l'escrime au Cercle d'Escrime de Sierre, à garder ses convictions politiques et religieuses en dehors des murs de la salle.
De même chaque membre s'engage à pratiquer la discipline sainement, sans jamais avoir recours à des substances illicites visant à l'amélioration de ses performances, de même sans avoir pris ni alcool ni drogue auparavant.
Tout contrevenant s'expose à une exclusion temporaire ou définitive en cas de récidive.

Charte adoptée par le comité du club le 16 aout 2022,